Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Record Express Delivery collecte et traite les données à caractère personnel de clients pour la prestation de livraison de colis et de fret et respecter ses obligations contractuelles qui comprennent notamment la livraison de colis, le paiement des services et la gestion des réclamations. Vous pouvez utiliser l’adresse mail [email protected] pour demander quelles données nous traitons sur vous-même ou pour demander leur rectification, leur suppression ou leur transmission. Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons les données vous concernant ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données ([email protected], www.autoriteprotectiondonnees.be). Vous trouverez un aperçu plus complet de notre politique relative au traitement des données sur le site www.recordexpress.com.
Déclaration de confidentialité
Politique en matière de protection de la vie privée – Record Express Delivery
I. Informations générales
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du responsable de la protection des données
Record Express Delivery
Rue de la Bienvenue, 13
1070 Anderlecht
Belgique
+32 2 331 05 05 – [email protected]
Si vous souhaitez contacter le responsable de la protection des données, envoyez un mail à [email protected] ou un courrier postal à l’adresse ci-dessus.
2. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent des informations relatives aux personnes ou des évènements concernant une personne physique. Parmi ces informations figurent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse mail. Les informations qui ne renvoient pas à une personne identifiée ou identifiable – telles que vos pages web préférées ou le nombre d’utilisateurs d’une page web – ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
Législation relative à la protection des données à caractère personnel applicable et engagement de confidentialité
En tant que prestataire de services postaux Record Express Delivery respecte la confidentialité de l’envoi.
4. Information relative à la sécurité
En mettant en œuvre des moyens techniques et organisationnels, Record Express Delivery fait son maximum pour protéger les données à caractère personnel d’une perte ou d’un usage détourné. Les données à caractère personnel sont traitées uniquement par des systèmes protégés par des mesures de sécurité. Record Express Delivery fait évoluer ses mesures de sécurité et de protection des données autant que nécessaire au regard des progrès technologiques.
II. Données relatives à l’expédition et aux destinataires
1. Catégories de données, finalités des traitements de données à caractère personnel et bases légales
Pour réaliser la prestation de livraison de colis et de fret et respecter ses obligations contractuelles qui comprennent notamment la livraison de colis, le paiement des services et la gestion des réclamations, Record Express Delivery a besoin de collecter des informations sur ses clients (coordonnées, informations sur le mode de paiement) ou toute autre information nécessaire pour le service choisi ainsi que sur le destinataire (nom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et adresse mail). Les informations relatives aux destinataires des colis et la documentation afférente (localisation des colis à chaque étape de l’acheminement) ainsi que les preuves de livraison collectées par Record Express Delivery peuvent être traitées et enregistrées. Record Express Delivery utilise les données relatives aux colis ainsi qu’aux destinataires en vue de l’accomplissement de ses obligations contractuelles. Tout autre usage est interdit.
2. Responsabilité
Record Express Delivery reçoit le numéro de téléphone ainsi que l’adresse du destinataire par l’expéditeur qui a mandaté Record Express Delivery. L’expéditeur du colis est par conséquent responsable de la collecte des données auprès du destinataire et du recueil de son consentement afin que ses coordonnées puissent être transférées à Record Express Delivery.
3. Partage de données et destinataires
En principe, seul l’expéditeur et le destinataire sont en droit d’obtenir des informations relatives au colis expédié. Record Express Delivery ne transmet des informations à des tiers (par exemple les autorités publiques) uniquement en cas d’obligation légale. Record Express Delivery ne vendra ni ne mettra à disposition de qui que ce soit des données à caractère personnel. Toutefois, Record Express Delivery pourra, dans certains cas, transférer des données à caractère personnel sans vous en avertir en vue de la bonne exécution de la mission de livraison. Peuvent être destinataires de ces données à caractère personnel :
– Les tiers ayant conclu un contrat avec Record Express Delivery et opérant comme sous-traitants et les contrats conclus avec ses sous-traitants contiennent des mesures appropriées en matière de protection des données à caractère personnel.
– Des tiers ou des autorités légalement habilités à recevoir ces informations.
– Les forces de l’ordre et autorités publiques en vue de répondre à des exigences de sécurité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger Record Express Delivery, ou dans la conduite d’une enquête concernant une violation des règles et politiques de Record Express Delivery, d’un accès ou d’un usage non autorisé aux équipements de Record Express Delivery ou de toute activité illégale.
4. Conservation et effacement des données
Record Express Delivery traite des données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au regard de la finalité concernée. Nous déterminons la durée de conservation de vos données à partir des obligations suivantes :
– Exigences opérationnelles : période durant laquelle l’information est nécessaire afin d’assurer l’exécution de notre prestation.
– Exigences légales : période durant laquelle Record Express Delivery a besoin de conserver ces données afin de répondre à ses obligations légales. Les données archivées sont enregistrées sur des bases de données sécurisées uniquement accessibles au personnel autorisé. Au terme du délai légal de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées.
III. L’usage du site web My Record Express Delivery
1. Enregistrer des adresses IP
Chaque fois qu’un utilisateur accède à une page web de Record Express Delivery, des données sont enregistrées dans un fichier journalier. Les données spécifiques suivantes sont temporairement enregistrées :
– numéro IP de l’ordinateur utilisé
– nom de domaine
– date et heure de l’accès
– code de réponse HTTP
– pages visitées (URL)
– système d’exploitation et sa version
– navigateur et sa version
– résolution d’écran
Les données enregistrées sont résumées de façon anonyme à des fins statistiques. Ces statistiques sont utilisées pour évaluer la manière dont le site web de Record Express Delivery est utilisé par ses visiteurs. Elles portent en particulier sur l’ordre de visite des pages web, ainsi que la trajectoire choisie pour naviguer entre deux pages consultées. Record Express Delivery utilise ces informations afin de déterminer des méthodes permettant d’améliorer davantage l’utilisation et l’application du site web.
2. Cookies
Lors de visites des pages du site web, il peut s’avérer nécessaire pour les serveurs de Record Express Delivery ou de tierces parties (p.ex. Youtube) d’installer des cookies. Ces cookies sont utilisés par les administrateurs techniques du site web. Tout visiteur peut décider de paramétrer son navigateur de façon à refuser des cookies. Dans ces cas, l’ordinateur du visiteur n’enregistrera pas de données. Les données enregistrées dans les cookies ne seront pas transférées à Record Express Delivery. Si vous refusez des cookies il est probable que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web.
3. Google Analytics
Le site Record Express Delivery utilise Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google, Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies (qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur) qui nous aide à analyser l’usage qui est fait de notre site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à Google, qui les stocke, y compris sur des serveurs installés aux États-Unis. Dans l’hypothèse où “IP Anonymisation” est activé sur ce site, votre adresse IP est raccourcie avant de l’envoyer à d’autres États membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Dans certaines hypothèses l’adresse IP entière est envoyée à un serveur Google aux États-Unis et y raccourci. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des données par le Cookie (y compris votre adresse IP) et lié à votre usage du site et le traitement des données par Google par le browser plugin qui est disponible via http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en, à télécharger et à installer.
4. My Record Express Delivery
Record Express Delivery différencie fondamentalement une zone ouverte d’une zone fermée lors de l’utilisation du site web. Les fonctions dans la zone ouverte peuvent être utilisées sans enregistrement préalable. La zone fermée assiste partiellement l’exécution d’un contrat entre le client et Record Express Delivery, et ne peut être consultée que par le biais d’un fichier de connexion délivré par Record Express Delivery. La zone ouverte offre à l’utilisateur, entre autres, un formulaire de contact par e-mail, la fonction « Track and Trace ». Les données saisies lors d’une enquête par le biais du formulaire de contact par e-mail, telles que le nom, la rue, le code postal, la localité, etc., nous sont nécessaires afin de pouvoir traiter votre demande. Record Express Delivery ne transmettra, ni ne vendra, ni ne transférera par un autre moyen quelconque vos données personnelles à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour la mise en œuvre des services décrits ci-dessus.
IV. Droits des personnes, retrait du consentement, exercice des droits, plaintes auprès de l’Autorité de protection des données
1. Droits des personnes
Sous réserve que les conditions légales soient remplies, vous avez le droit :
– d’être informés des traitements de données à caractère personnel vous concernant et y avoir accès (Droit d’information et d’accès – Article 15 RGPD).
– d’obtenir la modification des données à caractère personnel inexactes (Droit de rectification – Article 16 RGPD).
– d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (Droit de suppression – Article 17 RGPD).
– de demander la limitation des traitements de données à caractère personnel vous concernant (Obligation de limitation des traitements de données à caractère personnel – Article 18 RGPD).
– de récupérer toutes les données à caractère personnel vous concernant (Droit de portabilité des données à caractère personnel – Article 20 RGPD)
– de vous opposer au traitement de données en raison d’un intérêt légitime, ou pour un motif d’intérêt public (Droit de s’opposer au traitement de données – Article 21 RGPD).
2. Retrait du consentement
Dans le cas où votre consentement a été demandé pour l’exécution du traitement de données, sachez que vous êtes en droit de le retirer à tout moment, sans altérer la légalité du traitement de données à caractère personnel basé sur le consentement réalisé avant le retrait.
3. Exercice de vos droits
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant des données à caractère personnel détenues par Record Express Delivery, ou si vous souhaitez retirer un consentement préalablement donné, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des données de Record Express Delivery (voir coordonnées ci-dessus) en expliquant quel droit vous souhaitez exercer afin que Record Express Delivery puisse prendre les mesures nécessaires pour respecter vos droits. Pour assurer l’exercice de vos droits, Record Express Delivery peut être amené à vous demander de prouver votre identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
4. Droit de déposer une plainte
Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés (en Belgique : l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected], tel 02/274.48.00).
Modification de la déclaration en matière de respect de la vie privée
Record Express Delivery peut modifier sa déclaration en matière de respect de la vie privée. Une telle modification sera communiquée sur notre site web. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée a été modifiée
