1. Toute commande acceptée entraîne de plein droit l’application des présentes conditions générales, et l’annulation de toute clause différente émanant de l’expéditeur.
2. Chaque envoi doit être accompagné d’un document de transport rédigé exhaustivement par l’expéditeur. Toutes les informations fournies par l’expéditeur lors de sa commande engagent celui-ci. Il incombe à l’expéditeur de préciser le poids de chaque colis ; le poids total de l’envoi ; la nature exacte des marchandises ; les particularités inhérentes, non apparentes et la spécificité de la marchandise ; de toutes les contraintes de manutention et si celles-ci requièrent des dispositions particulières. L’expéditeur remettra les documents relatifs à la marchandise exigés par les réglementations. Les biens à transporter doivent être remis emballés, marqués de façon à supporter l’exécution des prestations confiées ainsi que les manutentions successives, dans des conditions normales de préservation. Sur chaque colis ou objet, un étiquetage clair doit être réalisé par l’expéditeur afin de permettre une identification immédiate et sans équivoque de celui-ci, du destinataire, de l’adresse complète du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. RECORD S.A. (ci-dessous « RECORD ») se réserve le droit de refuser tout colis contrevenant à ces obligations. Les frais qui en découleront seront supportés par le client. Il n’appartient pas à RECORD de vérifier les documents (Facture, Note de colisage,…) communiqués par le client. Les frais qui en découleront seront supportés par le client. Il n’appartient pas à RECORD de vérifier les documents (Facture, Note de colisage,…) communiqués par le client. Les frais qui en découleront seront supportés par le client. Il n’appartient pas à RECORD de vérifier les documents (Facture, Note de colisage,…) communiqués par le client.
3. RECORD ne sera en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par l’expéditeur.
4. RECORD mettra tous les moyens en sa possession pour satisfaire l’expéditeur, notamment quant aux délais d’expédition qui ne sont cependant donnés qu’à titre indicatif pour des conditions normales de circulation, sans préjudice de cas fortuit ou de force majeure tels que grèves, lock-out, conflits sociaux, état assimilable à l’état de guerre civile ou internationale, problèmes douaniers, conditions atmosphériques difficiles, incidents techniques, etc.
5. RECORD se réserve le droit de travailler avec des sous-traitants, transporteurs indépendants.
6. L’accomplissement des démarches douanières incombe exclusivement à l’expéditeur, et sont effectuées sous sa seule responsabilité.
7. RECORD ne sera pas responsable des dommages causés aux marchandises, plis ou colis, non ou insuffisamment emballées. Il en va de même pour les marchandises, plis ou colis, fragiles et vulnérables, ou celles ne supportant pas un transport normal. En tout état de cause, si la responsabilité de RECORD devait être engagée, tout préjudice causé ou subi n’est couvert que jusqu’à un montant de 125 € par transport. Toutefois l’expéditeur peut demander par écrit à RECORD qu’une assurance complémentaire soit contractée en son nom. Dans ce cas, le transport ne sera effectué qu’après acceptation de l’organisme assureur.
8. RECORD pourra livrer un envoi au destinataire ou à toute autre personne apparaissant comme ayant l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire). Dans le cas où une telle personne n’est pas disponible, le colis peut être laissé dans la boite aux lettres du destinataire. RECORD peut appliquer toute méthode alternative de livraison choisie par le destinataire. De telles méthodes alternatives de livraison comprennent, notamment, la redirection d’une livraison d’un colis vers une adresse alternative, l’autorisation du livreur de laisser le colis dans les locaux du destinataire, ou la replanification d’une livraison. Si un envoi ne peut être livré (refus, changement d’adresse, absence du destinataire, erreur de rédaction du bon de transport, etc.) l’expéditeur s’engage à payer à RECORD tous les frais de transport, stockage, taxe, douane, ou même les frais de destructions des colis , … et les frais de restitution de la marchandise, du pli ou du colis, au tarif applicable calculé sur base des tarifs commerciaux de RECORD en vigueur. RECORD pourra utiliser un système électronique pour obtenir la preuve de la livraison, et l’expéditeur accepte de ne pas s’opposer à ce que RECORD utilise une copie imprimée de celle-ci comme preuve, au simple motif que les informations concernées aient été obtenues et stockées sous une forme électronique. RECORD ne sera pas tenu, quelles que soient les circonstances, de suspendre le transport d’un colis ou de rediriger la livraison (que ce soit vers un autre destinataire ou vers une autre adresse que celle mentionnée sur le Bordereau d’Expédition) ou de renvoyer un colis à son expéditeur. Si RECORD devait essayer en vain de suspendre le transport, rediriger la livraison ou renvoyer le colis, RECORD ne sera en aucun cas responsable pour l’éventuel dommage qui pourrait en résulter.
9. Les prix de RECORD s’entendent hors TVA. Ils n’incluent pas les droits de douanes ou autres taxes, ainsi que tous les débours quelconques exposés à l’occasion du transport. Il en va de même pour la surcharge carburant appliquée au tarif de base en fonction des prix des produits pétroliers. RECORD se donne le droit d’indexer ses tarifs à tout moment, sur base de l’évolution de l’indice de prix fixé par l’UPTR (Union Professionnelle du transport et de la Logistique). RECORD se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires du transport en cas d’élément neuf.
Aucun bien listé ci-dessous ne fera l’objet d’un contrat de transports sollicité auprès de RECORD, soit :
– Les colis dont la valeur dépasse 500,00 €, à moins qu’ils ne soient couverts par une assurance tous risques ;
– Les biens qui ne sont pas suffisamment emballés ;
– Les biens qui exigent une manutention spéciale ou un traitement soigné (exemples non limitatifs : biens fragiles, etc.) ;
– Le verre;
– Les biens périssables ou nécessitant une certaine température, les dépouilles mortelles, animaux vivants, fleurs ou plantes ;
– Les métaux précieux et pierres, montres, bijoux ou perles, objets d’art, objets de collection et antiquités dépassant une valeur de 750 € ;
– Tous biens qui ne représentent pas en eux-mêmes une grande valeur mais dont l’avarie ou la perte pourrait entraîner d’importants dommages (exemple non limitatif : données sensibles) ;
– Les cartes téléphoniques, bancaires ou cartes prépayées ;
– Les titres et documents de valeur ;
– Les armes à feu, pièces d’armes et munitions ;
– Les biens dont la distribution violerait les lois en vigueur ;
– Le tabac et l’alcool ;
– Les passeports et carnets ATA ;
– Les biens pour lesquels l’envoi est interdit en vertu des lois applicables ou des conventions internationales ;Il appartient à l’expéditeur de contrôler la conformité des biens envoyés avec les biens exclus des prestations de service de RECORD. Nonobstant ces exclusions, si l’expéditeur confie un bien interdit en vertu de ces exclusions à RECORD, celle-ci est exonérée de toute responsabilité pouvant intervenir, de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout dommage subi aux tiers. L’expéditeur sera par ailleurs tenu des charges et frais occasionnés par le non-respect des biens exclus, et ce, sans aucune limitation.
11. Aucune réclamation n’est recevable si, à la réception des marchandises, colis ou plis, le destinataire n’a pas fait de réserve écrite à l’agent de RECORD ou son sous-traitant et s’il n’a pas fait procéder à un constat contradictoire dans les 24 heures. Tout litige éventuel sera prescrit après une période de un an à compter du jour où la livraison était prévue lors de la commande. Si l’expéditeur n’est pas satisfait du traitement de sa réclamation par RECORD, il peut s’adresser au Service de médiation pour le secteur postal institué par la loi du 21 mars 1991; sis Rue Royale 97 Bte 14 à 1000 Bruxelles (ww.smspo.be-Fax: 02/221.02.44). L’exigibilité des factures n’est pas suspendue par une réclamation.
12. Tout envoi contre-remboursement sera majoré d’un supplément de 5,00€ sur le prix de base de la course, indexable à tout moment sans notification préalable. RECORD n’est pas responsable des contre-remboursements (reçus ou non par le chauffeur) non réclamés par l’expéditeur, un mois après la date du transport. Passé ce délai d’un mois, il ne pourra en aucun cas être réclamé à RECORD le paiement d’un quelconque contre remboursement.
13. RECORD n’a pas pour objet le transport de matières dangereuses, dès lors, si l’expéditeur confiait à RECORD de telles marchandises sans l’en informer, il serait tenu pour responsable de toutes les suites dommageables directes ou indirectes résultant d’un tel transport.
14. Les factures sont payables à RECORD au grand comptant et sans escompte; toute facture non payée dans les 30 jours sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125€ et portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel de 1% tout mois commencé étant compté en totalité. En outre, toute facture inférieure à 25,00 € HTVA sera majorée de 6,30 € pour frais administratifs.
15. Les expéditions dont le port doit être payé par le destinataire seront facturées par RECORD à l’expéditeur, à défaut de règlement du port par le destinataire dans les 30 jours.
16. L’annulation éventuelle d’une de ces clauses n’affecte en rien la validité des autres clauses.
17. Tout litige ou contestation sont de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de BRUXELLES, ou de la Justice de Paix d’UCCLE.
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